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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 janvier 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

143 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : abstSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : contreNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour143
  • Contre164
  • Abstention35
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    abstention 19n'a pas pris part 1

  • ECOLO

    12 membres

    abstention 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 125abstention 1n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 16contre 1n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 1contre 28abstention 3

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 19

N'a pas pris part · 1

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 125

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 1

Contre · 28

Abstention · 3

UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Claude Frécon SOCR Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-82

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