Les votes d'Éric Bocquet

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → rejeté L'article 1er

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. ○ Abstention → adopté L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes …

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. ✕ Contre → rejeté L'article 9 constituant l'ensemble

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme …

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

1. ✓ Pour → rejeté L'article 2 constituant l'ensemble
2. ✓ Pour → rejeté L'article 1er
3. ✓ Pour → rejeté L'article 1er A

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'article 1er
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et …

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

1. — N'a pas pris part → rejeté L'article 2 nonies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
4. ✓ Pour → rejeté L'article 1er A

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

1. ○ Abstention → adopté L'article 1er constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° …
3. ✓ Pour → rejetée La motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi …
4. ✓ Pour → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …

Prévenir les ingérences étrangères en France

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les …

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 1er : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les …

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté …