Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 février 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 29 voix.

193 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour193
  • Contre134
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 17abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 16abstention 15n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    contre 128abstention 3

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 128

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-99