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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant création du contrat de génération

Amendement n° 96 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Christiane Demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 février 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 87 voix.

176 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour176
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part172dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    n'ont pas pris part 32

  • UMP

    131 membres

    n'ont pas pris part 131

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

N'a pas pris part · 32

UMP Groupe UMP

N'a pas pris part · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 96 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-96

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