Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 janvier 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

142 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour142
Contre165
Abstention20
N'ont pas pris part21dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

abstention 19n'a pas pris part 1
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

128 membres

pour 127n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

contre 1n'ont pas pris part 17
UDI-UC

32 membres

pour 2contre 28abstention 1n'a pas pris part 1
UMP

131 membres

contre 131
NI

7 membres

pour 1contre 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE