Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 décembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

152 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour152
  • Contre190
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 126n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 14contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-75