Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 décembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

157 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour157
  • Contre183
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 126n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 17contre 1

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 29abstention 2n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    7 membres

    pour 2contre 2abstention 3

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2012-74