Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Article 24 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 décembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

156 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour156
  • Contre158
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part34dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 17contre 1

  • UDI-UC

    32 membres

    n'ont pas pris part 32

  • UMP

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-66