Sur le texte : Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 décembre 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

212 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour212
Contre130
Abstention3
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

128 membres

pour 126n'ont pas pris part 2
RDSE

18 membres

pour 17abstention 1
UDI-UC

32 membres

pour 31n'a pas pris part 1
UMP

131 membres

pour 1contre 130
NI

7 membres

pour 5abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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