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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 décembre 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 64 voix.

203 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourECOLO : abstSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour203
  • Contre74
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part43dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 7abstention 5

  • SOCR

    128 membres

    pour 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 11contre 10abstention 5n'ont pas pris part 6

  • UMP

    131 membres

    pour 20contre 59abstention 16n'ont pas pris part 36

  • NI

    7 membres

    contre 5abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 7

Abstention · 5

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 11

Contre · 10

Abstention · 5

N'a pas pris part · 6

UMP Groupe UMP

Pour · 20

Contre · 59

Abstention · 16

N'a pas pris part · 36

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

Abstention · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (UMP 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Christian Cambon UMP Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-58

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