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Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 4 décembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 54 voix pour atteindre la majorité requise.

87 voix pour · 141 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreECOLO : abstSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour87
  • Contre193
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part45dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 7abstention 5

  • SOCR

    128 membres

    contre 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 11contre 11abstention 3n'ont pas pris part 7

  • UMP

    131 membres

    pour 71contre 10abstention 13n'ont pas pris part 37

  • NI

    7 membres

    pour 5abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 7

Abstention · 5

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 11

Contre · 11

Abstention · 3

N'a pas pris part · 7

UMP Groupe UMP

Pour · 71

Contre · 10

Abstention · 13

N'a pas pris part · 37

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (UMP 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Christian Cambon UMP Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-57

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