Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Amendement n° 2 · à l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 novembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

145 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour145
  • Contre198
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 7contre 10abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-51