Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 octobre 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

174 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour174
Contre168
Abstention2
N'ont pas pris part3
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

127 membres

pour 126n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 15contre 1abstention 2
UDI-UC

32 membres

contre 30n'ont pas pris part 2
UMP

131 membres

contre 131
NI

7 membres

pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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