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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2013

Article 45

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 novembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 159 voix pour atteindre la majorité requise.

1 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour1
  • Contre318
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    abstention 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 1contre 17

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 28abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    7 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 28

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gilbert Barbier RDSE Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-48

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