Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2013

Amendement n° I-181 · à l'article 29

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 novembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 139 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour33
Contre310
Abstention0
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

127 membres

contre 126n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

contre 18
UDI-UC

32 membres

contre 31n'a pas pris part 1
UMP

131 membres

contre 129n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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