Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2013

Amendements n° I-178, I-188 · à l'article 26

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 novembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

167 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour167
Contre176
Abstention0
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

contre 126n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 1contre 17
UDI-UC

32 membres

pour 32
UMP

131 membres

pour 128contre 1n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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