Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2013

Article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 novembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : contreNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour154
  • Contre190
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 125n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 17contre 1

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 125

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-40