Sur le texte : Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 octobre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

157 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour157
Contre172
Abstention14
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

127 membres

pour 125n'ont pas pris part 2
RDSE

18 membres

contre 4abstention 14
UCR

31 membres

contre 30n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

contre 131n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 125

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 4

Abstention · 14

UCR Groupe UCR

UMP Groupe UMP

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

Jean-Claude Carle Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2012-4

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