Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 octobre 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 137 voix.

307 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour307
Contre32
Abstention8
N'ont pas pris part0
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

pour 2contre 5abstention 5
SOCR

127 membres

pour 124contre 3
RDSE

18 membres

pour 15contre 2abstention 1
UCR

31 membres

pour 31
UMP

132 membres

pour 130contre 1abstention 1
NI

7 membres

pour 5contre 1abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE