Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 octobre 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

176 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour176
Contre167
Abstention2
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

127 membres

pour 126n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 17abstention 1
UCR

31 membres

contre 29abstention 1n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

pour 1contre 131
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE