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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 novembre 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

181 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourECOLO : abstSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour181
  • Contre155
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 11abstention 1

  • SOCR

    127 membres

    pour 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 16contre 1abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 1contre 27abstention 1n'ont pas pris part 3

  • UMP

    131 membres

    pour 6contre 121abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 11

Abstention · 1

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 1

Contre · 27

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

UMP Groupe UMP

Pour · 6

Contre · 121

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 6

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UMP 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Claude Belot UMP Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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