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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 novembre 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

180 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourECOLO : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour180
  • Contre155
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 10n'ont pas pris part 2

  • SOCR

    127 membres

    pour 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 16contre 1abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 1contre 28abstention 1n'ont pas pris part 2

  • UMP

    131 membres

    pour 6contre 120abstention 2n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

N'a pas pris part · 2

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 1

Contre · 28

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 6

Contre · 120

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 6

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (ECOLO 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UMP 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (ECOLO 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Leila Aïchi ECOLO N'a pas pris part Abstention
Claude Belot UMP Contre Pour
Jean-Vincent Placé ECOLO N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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