Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 8 novembre 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

160 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour160
Contre180
Abstention2
N'ont pas pris part5
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

contre 126n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 1contre 17
UDI-UC

32 membres

pour 28contre 1abstention 1n'ont pas pris part 2
UMP

131 membres

pour 125contre 3abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 6contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE