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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 octobre 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 148 voix.

320 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour320
  • Contre22
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 15contre 2abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    131 membres

    pour 129abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 2

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 32

UMP Groupe UMP

Pour · 129

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Abstention · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (ECOLO 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Hélène Lipietz ECOLO Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-12

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