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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Amendements n° 1, 5 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par Mme Hélène Lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 février 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 148 voix pour atteindre la majorité requise.

22 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUMP : pourUMP : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour22
  • Contre317
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 126n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 1contre 17

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 1contre 31

  • UMP

    131 membres

    pour 8contre 123

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 1

Contre · 31

UMP Groupe UMP

Pour · 8

Contre · 123

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 5 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-106

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