Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi

Amendements n° 1, 4 · à l'article 3 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 février 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 101 voix pour atteindre la majorité requise.

58 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour58
  • Contre258
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part29dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    n'ont pas pris part 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 7contre 120n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31abstention 1

  • UMP

    131 membres

    pour 8contre 120abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 120

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 120

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-105