Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Amendements n° 25, 59

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements n° 25 rectifié, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 février 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

167 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour167
  • Contre173
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    contre 14abstention 4

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 30n'ont pas pris part 2

  • UMP

    131 membres

    pour 130n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2012-101