✓ Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Amendement n° 2 · à l'article 1er

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.