Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2012

Amendement n° II-209 · après l'article 60 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

175 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour175
Contre169
Abstention0
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

pour 138n'ont pas pris part 2
RDSE

17 membres

pour 16contre 1
UCR

31 membres

contre 30n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

contre 132
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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