Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2012

Crédits

Intitulé officiel du scrutin

Sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 25 novembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

170 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : n'ont pas pris part au voteSOC-EELVr : contreSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUCR : pourUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour170
  • Contre175
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    21 membres

    contre 20n'a pas pris part 1

  • SOC-EELVr

    140 membres

    contre 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 16

  • UCR

    31 membres

    pour 30n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Contre · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-58