Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2012

Amendement n° II-15 · à l'article 32

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 novembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 82 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour21
Contre184
Abstention140
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

abstention 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

contre 16n'a pas pris part 1
UCR

31 membres

contre 31
UMP

132 membres

contre 131n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE