La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2012

Article 30

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 56 voix.

135 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOC-EELVr : abstSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUCR : abstUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour135
  • Contre21
  • Abstention189
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    abstention 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UCR

    31 membres

    abstention 31

  • UMP

    132 membres

    pour 130abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 21

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Abstention · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 17

UCR Groupe UCR

Abstention · 31

UMP Groupe UMP

Pour · 130

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2011-53

Toutes les données et leurs licences →