Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2012

Amendement n° I-18 · à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

178 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOC-EELVr : pourSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUCR : pourUCR : contreUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour178
  • Contre143
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part27dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    pour 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UCR

    31 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 25

  • UMP

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-51