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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

179 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOC-EELVr : pourSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUCR : pourUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour179
  • Contre136
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part30dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    pour 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UCR

    31 membres

    pour 3n'ont pas pris part 28

  • UMP

    132 membres

    contre 130abstention 2

  • NI

    7 membres

    contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 21

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

UCR Groupe UCR

Pour · 3

N'a pas pris part · 28

UMP Groupe UMP

Contre · 130

Abstention · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (NI 1, UCR 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Adnot NI N'a pas pris part Pour
Jean-Jacques Lasserre UCR N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2011-47

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