Sur le texte : Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 16 novembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

170 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour170
Contre176
Abstention0
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

contre 21
SOC-EELVr

140 membres

contre 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 1contre 16
UCR

31 membres

pour 30n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

pour 132
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Contre · 139

N'a pas pris part · 1

Jean-Pierre Bel

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Gilbert Barbier

Contre · 16

UCR Groupe UCR

UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 4 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2011-45

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