Adoptée Scrutin public

Sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 16 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

176 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOC-EELVr : pourSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUCR : contreUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour176
  • Contre170
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    pour 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UCR

    31 membres

    contre 30n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    contre 132

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-42