Sur le texte : Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 16 novembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

166 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour166
Contre176
Abstention3
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

contre 21
SOC-EELVr

140 membres

contre 138n'ont pas pris part 2
RDSE

17 membres

pour 1contre 16
UCR

31 membres

pour 31
UMP

132 membres

pour 129abstention 2n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 5contre 1abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE