Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 87 voix.

176 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour176
Contre1
Abstention0
N'ont pas pris part171dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

pour 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 16contre 1
UCR

31 membres

n'ont pas pris part 31
UMP

132 membres

n'ont pas pris part 132
NI

7 membres

n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

Jean-Pierre Bel

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

Gilbert Barbier

UCR Groupe UCR

UMP Groupe UMP

N'a pas pris part · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2011-39

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