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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

176 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOC-EELVr : pourSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUCR : contreUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour176
  • Contre163
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    pour 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UCR

    31 membres

    contre 26n'ont pas pris part 5

  • UMP

    132 membres

    contre 130n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 21

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

UCR Groupe UCR

Contre · 26

N'a pas pris part · 5

UMP Groupe UMP

Contre · 130

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Abstention · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UCR 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Goulet UCR N'a pas pris part Pour
Joël Guerriau UCR N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-37

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