Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Amendements n° 19, 80

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

175 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour175
Contre139
Abstention0
N'ont pas pris part34dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 20n'a pas pris part 1
SOC-EELVr

140 membres

pour 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 16contre 1
UCR

31 membres

n'ont pas pris part 31
UMP

132 membres

contre 132
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE