Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Ensemble de la troisième partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 9 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

176 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOC-EELVr : pourSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour176
  • Contre138
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part34dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    pour 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UCR

    31 membres

    n'ont pas pris part 31

  • UMP

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-33