Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Amendement n° 7 · à l'article 17 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 34 voix.

208 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour208
Contre138
Abstention0
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

pour 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 16contre 1
UCR

31 membres

pour 31
UMP

132 membres

contre 131n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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