Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Amendement n° 212 · après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 novembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 141 voix pour atteindre la majorité requise.

31 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour31
Contre312
Abstention1
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

contre 21
SOC-EELVr

140 membres

contre 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

contre 15abstention 1n'a pas pris part 1
UCR

31 membres

pour 31
UMP

132 membres

contre 131n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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