Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Amendements n° 5, 136 · après l'article 10 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

174 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour174
Contre140
Abstention2
N'ont pas pris part32dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

pour 138n'ont pas pris part 2
RDSE

17 membres

pour 15contre 1abstention 1
UCR

31 membres

contre 1abstention 1n'ont pas pris part 29
UMP

132 membres

contre 132
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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