Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

187 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : n'ont pas pris part au voteSOC-EELVr : pourSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUCR : pourUCR : contreUCR : abstUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour187
  • Contre141
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    21 membres

    pour 19n'ont pas pris part 2

  • SOC-EELVr

    140 membres

    pour 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UCR

    31 membres

    pour 12contre 4abstention 11n'ont pas pris part 4

  • UMP

    132 membres

    pour 1contre 130abstention 1

  • NI

    7 membres

    contre 6abstention 1

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Pour · 1

Contre · 130

Abstention · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gilbert Barbier RDSE Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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