Sur le texte : Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 88 voix.

177 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour177
Contre0
Abstention168
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

pour 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 17
UCR

31 membres

abstention 31
UMP

132 membres

abstention 130n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

abstention 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

Jean-Pierre Bel

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UCR Groupe UCR

UMP Groupe UMP

Abstention · 130

N'a pas pris part · 2

Charles Guené Président de séance
René Vestri

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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