Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 novembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

176 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour176
Contre140
Abstention0
N'ont pas pris part32dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

pour 138n'ont pas pris part 2
RDSE

17 membres

pour 16contre 1
UCR

31 membres

pour 1n'ont pas pris part 30
UMP

132 membres

contre 132
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 138

N'a pas pris part · 2

Jean-Pierre Bel
Didier Guillaume Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

Gilbert Barbier

UCR Groupe UCR

UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2011-14

Toutes les données et leurs licences →