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Adopté Scrutin public

Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 28 juin 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 juillet 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

174 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUCR : contreUCR : abstUMP : contreNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour174
  • Contre167
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part5dont 3 non-votants de droit

  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    11 membres

    pour 11

  • SOCR

    129 membres

    pour 127n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    17 membres

    pour 15n'ont pas pris part 2

  • UCR

    31 membres

    contre 29abstention 2

  • UMP

    132 membres

    contre 132

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 21

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 11

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

N'a pas pris part · 2

UCR Groupe UCR

Contre · 29

Abstention · 2

UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-115

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