Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Amendement n° 57 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Jean-Louis Lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 octobre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

138 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOC-EELVr : contreSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUCR : contreUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour138
  • Contre179
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part30dont 2 non-votants de droit
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • SOC-EELVr

    141 membres

    contre 140n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 15abstention 1

  • UCR

    31 membres

    contre 3n'ont pas pris part 28

  • UMP

    132 membres

    pour 131n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Contre · 140

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Pour · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-11