Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 octobre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 150 voix.

322 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOC-EELVr : pourSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUCR : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour322
  • Contre21
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • SOC-EELVr

    141 membres

    pour 139n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UCR

    31 membres

    pour 31

  • UMP

    132 membres

    pour 130n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 6abstention 1

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Pour · 130

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-10